MENTIONS LEGALES

1. EDITEUR

Raison sociale : AppInMail
Domiciliation : 26, avenue Claude Vellefaux 75010 Paris.
Adresse web : http://www.appinmail.io
Adresse mail : contact@appinmail.io
Directeur de la publication : Nicolas Korboulewsky

2. HEBERGEMENT

Raison sociale : OVH
Domiciliation : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

3. CONCEPTION

Conception et Développement du site : Fabien Pichard / AppInMail

4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@appinmail.io.

5. COOKIES

AppInMail utilise des cookies et d’autres technologies (comme des balises Web) pour différentes raisons. Les cookies et les autres technologies nous permettent notamment de vous faciliter l’accès à nos services parce que nous nous souvenons de vous chaque fois que vous vous connectez, d’assurer et d’analyser nos prestations, de connaître plus précisément nos utilisateurs, de mieux comprendre leurs intérêts. Cette notification vise à vous informer de l’utilisation que nous faisons de telles technologies. Elle explique les types de technologie dont nous nous servons, leur utilité et les choix dont vous disposez concernant leur utilisation.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site AppInMail appartient et est exploité par la société AppInMail . L’ensemble des textes et photos présents qui apparaisent sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmit ou distribué de quelque manière que ce soir, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrité et préalable de la société AppInMail. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: « COPYRIGHT AppInMail TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

7. DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

8. DECLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration n°2059558 v 0 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnil.fr.

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